Conditions générales de vente

Le site cartons-demenageurs.com est une propriété de DAILY CALL
DAILY CALL
15 rue Erard – 75012 Paris
SA au capital de 37 808€ - RCS Paris 512 635 160

DAILY CALL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, les modifications apportées seront notifié sur son site internet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales entre DAILY CALL et ses clients internautes achetant sur notre site internet, ci-dénommés « client ».

1. LA COMMANDE
La commande sera acceptée dans les termes des présentes conditions générales de vente.
DAILY CALL répondra à la commande faite dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibles, d’une rupture de stock au moment de la commande, DAILY CALL indiquera le délai dans lequel il devrait pouvoir mettre à disposition le produit manquant. DAILY CALL pourra également proposer une solution alternative. Si cette solution ne convenait pas, le client aurait alors le loisir d’annuler tout ou partie de sa commande, s’il le souhaite.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site DAILY CALL et en les acceptant, renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. La confirmation de commande et tous les éléments propres à sa validation constitueront une preuve de la transaction.

2. LES PRIX ET REMISES
Les prix annoncés sur le site DAILY CALL sont en euros et sont précisés HT ou TTC. Le client ne pourra bénéficier d’aucune autre remise après validation de sa commande.
DAILY CALL se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés seront ceux constatés, en ligne, au moment de la commande.

3. LES FRAIS DE LIVRAISON ET LA LIVRAISON
Les produits, une fois achetés, peuvent être retirés en point de retrait agrée ou livrés, selon le choix du client. La livraison s’effectuera en fonction de l’adresse mentionnée lors de la commande.
Les livraisons sont réalisées par DAILY CALL ou par un prestataire extérieur.
Les livraisons sont effectuées à domicile ou au point de retrait agrée le plus proche.
DAILY CALL expédie des commandes en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison s’entendent à partir de la date l’expédition de la commande et dans un délai maximum de 7 jours.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
DAILY CALL rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article 105 du code de commerce, il appartient au client particulier, sous peine de forclusion, de formuler des réserves détaillées et précises par lettre recommandée AR ou exploit d’huissier, près du transporteur livreur dans les trois jours de réception de la marchandise, au cas où celle-ci n’arriverait pas en bon état.
DAILY CALL attire l’attention du client sur l’importance de cette disposition dégageant sa responsabilité pour le cas où, dans le délai légal, il n’aurait pas respecté les dispositions de l’article 105, cité précédemment. Dans cette hypothèse, il ne saurait être question pour DAILY CALL de supporter les avaries ou dégâts qu’il appartenait au client de signaler dans les formes et les délais prévus par la loi.

4. LA FACTURATION ET LE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la commande et obligatoirement en carte bancaire. Les cartes acceptées sont : carte bleue, carte visa, Eurocard/Mastercard. La saisie est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client indiquera directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, ainsi que la date de validité et le code sécurité.
La facture sera fournie par mail lors de la validation du paiement avec le récapitulatif de votre commande.

5. LES RETOURS ET LES REMBOURSEMENTS
Tous les produits que le site internet DAILY CALL fournit bénéficient de la garantie du fabricant. Tout retour d’article dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange sera effectué sans pénalités. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part et dans ce cas DAILY CALL pourra procéder à un remboursement. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que DAILY CALL les aura livrés, seront échangés.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

DUPIN / DAILY CALL
370 bd. Alfred Daney
33000 Bordeaux
France

Au terme de ce délai de cinq (5) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

6. LE DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation, et d’annuler votre commande (selon l’article L. 121 20 du code de la consommation) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la réception pour les biens.
Lorsque votre droit de rétractation est exercé, DAILY CALL sera tenu de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

7. LA RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix de la commande: principal, frais et taxes compris.

8. LA GARANTIE
DAILY CALL apporte le plus grand soin aux articles proposés sur carton-demenageurs.fr. Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par DAILY CALL, l’article sera remplacé dans les quantités défectueuses. Il ne pourra être alloué aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DAILY CALL s’engage à protéger les données personnelles du client, recueillies sur son site internet. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la création de son dossier de commande, DAILY CALL sera amené à demander au client des informations indispensables pour lui apporter le service le plus adéquat, le plus proche de sa demande. Le client pourra toutefois demander à ce que DAILY CALL ne conserve pas ses données en lui adressant un email à emballage@lesartisansdemenageurs.fr (en application de l’article 27 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification).

10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre DAILY CALL et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le Tribunal de Paris sera celui compétent car du ressort du siège social de DAILY CALL, où s’est formé le contrat entre les parties.

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